Arrêté du 19 août 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 197 du 27 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13159
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Arrêté du 19 août 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9802261A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le mercredi 23 septembre 1998, à 9 h 30.